Services de télécommunications basés sur les messages courts de la téléphonie numérique mobile (SMS)

Décret no 2004-936 du 13/04/2004 fixant les conditions et le mode d'octroi de l'autorisation de fourniture des services de télécommunications basés sur les messages courts de la téléphonie numérique mobile (SMS)

Arrêté du 14/04/2004 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de fourniture des services de télécommunications bases sur les messages courts de la téléphonie numérique mobile (SMS)

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Cahiers des charges relatifs aux services à valeur ajoutée des télécommunications

Arrêté du 22/03/1997 fixant les tarifs et les modalités de tarification des services à valeur ajoutée de télécommunications en régime interne

Arrêté du 22/03/1997 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses particulières a la mise en œuvre et l'exploitation des services a valeur ajoutée des télécommunications de type Internet

Arrêté du 22/03/1997 portant approbation du cahier des charges fixant les clauses particulières à la mise en œuvre et l'exploitation des services à valeur ajoutée des télécommunications, télématiques et audiophoniques

Arrêté du 22/03/1997 portant définition et classement des services à valeur ajoutée des télécommunications

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Activités des centres publics des télécommunications et des centres publics des postes

Décret no 98-202 du 26/01/1998 fixant les modalités et les  conditions d'exploitation des centres publics des télécommunications et des centres publics des postes

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Arrêté du 19/03/1998 portant approbation du cahier des charges fixant les conditions techniques et administratives d'exploitation des centres publics des postes

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Arrêté du 10/12/1998 complétant l'arrêté du 19 mars 1998, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions techniques et administratives d'exploitation des centres publics des télécommunications

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Cahiers des charges relatifs à l'exercice de l'activité d'études des télécommunications de la catégorie une

Arrêté du 11 Avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'études des télécommunications de la catégorie une

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Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de réalisation des réseaux de distribution de la catégorie une

Arrêté du 11 Avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de réalisation des réseaux de distribution de la catégorie une

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Cahier des charges relatif à l'exploitation des centres publics des télécommunications

Arrêté du 11 Avril 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exploitation des centres publics des télécommunications

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